Douane : publication de la nomenclature combinee 2019
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Déc
Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l’objet d’une publication.
C’est le règlement 2018/1602 du 11 octobre 2018 qui reprend la version complète de la nomenclature combinée et les taux des droits du tarif douanier commun.
La nomenclature combinée est également utilisée pour l’établissement des Déclarations d’Echanges de Biens.
Le règlement 2018/1602 sera applicable à compter du 1er janvier 2019.