Qu’est-ce que le dispositif France Experimentation ?

Créé en 2016, France Expérimentation est un dispositif conçu pour les projets, dont le développement est entravé par certaines dispositions réglementaires ou législatives.

Avec France Expérimentation, des porteurs de projets économiques peuvent être autorisés à déroger, à titre expérimental et pour une durée limitée, aux normes qui bloquent le développement de leurs projets.

France Expérimentation fonctionne sur la base d’un guichet électronique réglementaire permanent et d’appels à projets législatifs ponctuels.