La Direction juridique de Bercy a mis en ligne sur son site un guide sur la dématérialisation de la commande publique sous la forme de questions-réponses en deux parties : l’une destinée aux entreprises, l’autre destinée aux acheteurs publics.

Ce guide apporte des réponses adaptées à chaque acteur :

  • profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles, etc.),
  • échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copies de sauvegarde, coffre-fort électronique, etc.),
  • signature électronique,
  • document unique de marché européen (Dume).