Dematerialisation de la notification officielle des taux de cotisation d’accidents du travail

Les entreprises peuvent désormais opter pour une dématérialisation de la notification officielle de leurs taux de cotisation d’accidents du travail.

Pour bénéficier du nouveau service, les entreprises doivent adhérer au compte AT/MP sur net-entreprises.fr et signer une charte où elles s’engagent à ne plus recevoir leur taux sous format papier. Elles peuvent adhérer pour l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux.

Après adhésion, dès que leur taux AT/MP change, les entreprises sont prévenues par email. Elles ont alors accès, depuis leur compte AT/MP, à un fichier PDF leur signalant le nouveau taux. Ce fichier est l’équivalent du courrier papier envoyé auparavant et possède la même valeur juridique.

Le service de mise à disposition électronique anticipée du taux AT/MP, déjà effectif depuis deux ans, reste disponible pour les déclarants DSN et les tiers-déclarants adhérents. Ainsi, en janvier 2019, ces derniers recevront, en anticipation du courrier officiel, leurs taux de cotisation AT/MP par email sécurisé.

Ce nouveau service permet une intégration automatique dans les logiciels de paie, ce qui fiabilise les données et facilite le calcul des cotisations.