Comment declarer et regulariser les cotisations Urssaf en DSN
28
Mar
L’Acoss publie une mise à jour de son guide « Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN ».
Ainsi, en période courante (hors régularisation), les dates de début et de fin de période de rattachement des bases assujetties sont, sauf exception, à valoriser respectivement du 1er et dernier jour du mois civil de la période d’emploi.
La présente version du Guide Acoss prend en compte cette modification. Cependant, des exceptions à cette consigne justifient une datation infra mensuelle, dont la liste est disponible sur dsn-info.fr.