assurance chômage

L’Unédic et Pôle Emploi ont mis à la disposition des éditeurs de logiciels de paye ou déclarants le guide « Ce que fait l’assurance chômage de votre déclaratif », se basant sur un état des lieux des données transmises à Pôle Emploi.

Il rappelle les règles applicables, l’approche technique (blocs et rubriques concernés en DSN), les anomalies constatées et la documentation disponible sur le thème évoqué. Il est, en effet, souligné que la déclaration de données exactes est essentielle, compte tenu de son impact sur l’examen et l’ouverture des droits par l’assurance chômage.

Plusieurs points spécifiques sont détaillés, et notamment : la déclaration de l’indemnité compensatrice de congés payés, la déclaration des indemnités de fin de contrat, la non-déclaration d’un préavis lors d’une fin de contrat de travail.