DEB : nouvelle circulaire 2019
24
Jan
La circulaire contenant les règles relatives à la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2019 a été publiée. Elle comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), et d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les entreprises.
Il est notamment précisé que ne sont pas repris sur la DEB :
- Les échanges de marchandises destinées à être réparées, avant et après réparation ainsi que les pièces de rechange associées ;
- Les flux liés aux déchets ultimes dans la mesure où leur valeur marchande est nulle.