chute hauteur

Plusieurs arrêtés définissent les taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) applicable en 2019, pour les différents régimes et les taux de majorations forfaitaires.

  •  un arrêté unique du 26 décembre 2018 fixe les tarifs des cotisations AT/MP pour le régime général dans les différents départements. Cet arrêté fixe également le barème des coûts moyens d’incapacité temporaire et permanente. Le coût moyen permet de déterminer le taux brut des cotisations AT/MP pour les entreprises en tarification mixte et individuelle, secteur par secteur ;
  • un deuxième arrêté du même jour précise les taux de cotisations AT/MP dans les exploitations minières ;
  • enfin, un arrêté du 10 janvier 2019 fixe les taux de cotisations au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles.
    Le taux net moyen national de cotisation est confirmé à 2,22% (comme en 2018) ce qui indique une stabilité dans le nombre de sinistres professionnels.
  • Un troisième arrêté daté du 26 décembre 2018 fixe les taux de majorations forfaitaires (qui entrent dans le calcul du taux net de cotisation) :
    – majoration « accident de trajet » = 0, 19% des salaires (contre 0,21% pour 2018) ;
    – majoration « charges générales » = 57% (contre 53% en 2018). Cette majoration est destinée à couvrir les charges de fonctionnement et le reversement à la branche maladie ;
    – majoration « charges spécifiques » = 0,44% (contre 0,49%) ;
    – majoration « départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail = 0,04% (contre 0,03% en 2018).