Consultation des comptes rendus metiers lies au Prelevement a la Source

Des précisions ont été apportées sur la consultation du compte rendu métier lié au Prélèvement à la Source (PAS) pour les employeurs engagés dans la phase de préfiguration.

À compter de 2019, les taux de PAS, communiqués par l’administration fiscale, seront reportés sur le bulletin de salaires, en retour de DSN. Ce retour se fait par le biais du compte rendu métier (CRM) nominatif.

Les taux ont commencé à être transmis depuis fin septembre 2018.

Le CRM est récupérable directement dans le logiciel de paye (suivant les possibilités offertes par l’éditeur) ou consultable sur le tableau de bord.

Il permet de :

• transmettre les taux des salariés au déclarant ;
• préciser les éventuelles anomalies d’identification des salariés ;
• remonter les éventuelles modifications de taux.

Pour rappel, seuls les taux transmis dans les CRM de novembre 2018 et de décembre 2018 pourront être utilisés pour le PAS en janvier 2019.

Le CRM nominatif est mis à disposition entre 3 et 8 jours après la date d’échéance.

Si la DSN est déposée avec retard, le CRM sera remis entre 1 et 6 jours après le dépôt.