Nouvelle circulaire sur la garantie de dedouanement
18
Fév
La Direction générale des douanes a publié une nouvelle circulaire sur la garantie de dédouanement. Cette circulaire explicite et met en œuvre le cadre fixé par le code des douanes de l’Union (CDU). Pour rappel, le CDU et ses dispositions d’application ont posé un nouveau cadre en matière de cautionnement.
Le nouveau cadre mis en place porte sur :
- le périmètre des garanties douanières en termes de procédure et régime douanier ;
- la portée territoriale des garanties douanières ;
- les types de garantie et la globalisation de la garantie ;
- la définition des garanties obligatoires et facultatives ;
- La définition des montants afférents à la garantie ;
- les cas de dispenses de garantie.
L’instruction détaille les modalités de mise en place et d’utilisation des garanties, des sûretés financières sur lesquelles elles s’appuient. Des modèles de documents revus sont joints à la circulaire dans un souci de simplification pour les opérateurs. Cette instruction est d’application immédiate.