Breve : Publication du « Precis de l’apprentissage » par le Ministere du travail
Le ministère du Travail a mis en ligne un « Précis de l’apprentissage ».
Ce document a été élaboré par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Il regroupe un ensemble d‘informations et d’outils pratiques utiles à la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage issue de la loi du 5 septembre 2018.
Il propose aussi un cadre commun en rassemblant « des repères juridiques et des clefs de compréhension autour de bases documentaires et méthodologiques communes ».
Le support explique les règles applicables depuis la réforme de l‘apprentissage, dans le secteur privé et dans le secteur public industriel et commercial, au travers de 3 thématiques :
- le cadre relatif au contrat d’apprentissage (forme, dépôt, durée, rémunération, rupture, etc.) ;
- le rôle et les missions confiées aux centres de formation d’apprentis (CFA), y compris des CFA d’entreprise ;
- les modalités du financement de l’apprentissage dans le secteur privé.
Il contient également des annexes présentant :
- le processus de détermination des niveaux de prise en charge,
- des cas concrets de financement des contrats d’apprentissage et des premiers équipements,
- ainsi que les modalités transitoires de prise en charge financière applicables pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2020.
Enfin, il propose un modèle de convention de formation et un modèle de certificat de réalisation.
Le ministère précise que ce document de référence « n’est pas opposable au sens juridique du terme ». Par conséquent, une entreprise ou un salarié ne peut pas s’en prévaloir en cas de litige.
En outre, le document a vocation à être mis à jour, notamment en fonction des évolutions normatives.