douane

La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications.

En effet, près de 350 amendements viennent reconnaître de nouvelles catégories de marchandises et adapter la nomenclature douanière aux pratiques commerciales actuelles.

De nouveaux produits sont désormais pris en considération dans la nomenclature douanière :

  • drones, insectes comestibles, nouveaux produits du tabac, smartphones, déchets électroniques, etc…

https://www.douane.gouv.fr/actualites/nomenclature-combinee-8-chiffres-nc8-nouveautes-2022