À compter du 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être titulaires de la certification Qualiopi.

Cette certification leur permet de bénéficier des fonds publics (Pôle emploi, Etat, régions) et mutualisés (Opco, Agefiph, Caisse des dépôts et consignations, associations transitions pro) de la formation professionnelle.

Celle-ci est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences.

Un décret du 28 décembre 2021 assouplit toutefois les modalités de cette bascule.

Le texte prévoit ainsi une période transitoire pour les prestataires ayant signé un contrat avec un organisme certificateur ou une instance de labellisation avant le 1er janvier 2022.

Ils pourront continuer à obtenir des financements publics ou mutualisés, à condition de transmettre au financeur la copie du contrat signé avec l’organisme certificateur.

Cette période, qui sera fixée par arrêté, ne pourra aller au-delà du 30 juin.

Par ailleurs, les fonds déjà engagés au 1er janvier 2022 ne sont pas remis en cause.

Les financeurs devront prendre en compte la date du contrat de prestation pour que les actions de formation commencées avant l’exigence de certification puissent se dérouler jusqu’à leur terme.

Enfin, tout nouveau CFA pourra bénéficier de financements sur fonds publics ou mutualisés avant d’être certifié ; et cela pendant une durée de six mois.