Annulation d’un licenciement en cas de non visite medicale de reprise

Un licenciement peut être annulé 2 ans après la reprise d’un salarié s’il n’a pas effectué sa visite médicale de reprise, suite à une absence de plus de trente jours conséquente à un accident de travail (Cass. soc., 6 oct. 2017, n° 16-17164).

En tout état de cause, même si la réglementation (art. R4624-31 du code du travail) vous permet d’avoir un délai de huit jours, il est préférable de réaliser la visite médicale de reprise avant de revenir sur son poste de travail. Vous aurez ainsi l’aptitude médicale de la personne avec, le cas échéant, les préconisations en termes d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement du salarié, voire un avis d’inaptitude.