Algerie : domiciliation obligatoire des importations de produits
03
Jan
De nouvelles dispositions rendent, désormais, obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l’état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien.
Il est également exigé de constituer une provision financière préalable couvrant 120% du montant de l’importation, au moment de la domiciliation, et ce au moins 30 jours avant l’expédition des marchandises.
Cette provision est à constituer auprès de la banque domiciliataire sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit ouvertes par les banques au profit de leurs clients.