Le 24 octobre 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a annoncé la 5ème vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises selon sept axes prioritaires :

  • l’aménagement et la construction
  • le développement des énergies renouvelables
  • l’innovation entrepreneuriale
  • l’embauche et l’accès à la formation, la création
  • la transmission et la reprise d’entreprise
  • l’allègement des obligations fiscales et sociales
  • l’économie sociale et solidaire

Parmi les principales mesures, figurent la mise en place d’expérimentations règlementaires, l’amélioration de l’accès aux aides aux entreprises innovantes, le renforcement de l’attractivité française par l’assouplissement des règles de conception des entrepôts logistiques ou encore l’information en une seule fois des entreprises de l’ensemble des démarches à effectuer pour leur installation.

Pierre PERROY – Tél. 01.44.69.40.70 – perroy@ficime.fr