Sur proposition du Conseil de la simplification pour les entreprises, le Gouvernement a adopté 22 nouvelles mesures pour faciliter la vie des entreprises.

Parmi les mesures phares annoncées :
• Faciliter l’implantation d’entreprises étrangères ;
• Simplification et dématérialisation de la procédure de dépôt du capital social ;
• Fusion des sites d’information et de e-services de l’administration douanière ;
• Création d’un espace d’échange avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP) : le « e-contact » ;
• Introduction d’une tolérance de délai de dépôt des télédéclarations de résultat pour les activités professionnelles ;
• Autorisation de tenir des assemblées générales dans les sociétés anonymes (SA) exclusivement par des moyens de vidéoconférence ou de téléphonie.