Version 2019 des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinee
02
Mai
La Commission européenne a publié la version 2019 des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée.
Ces notes explicatives sont une aide au classement des produits dans la nomenclature combinée.
Elles sont aussi complémentaires des notes de sections et de chapitres du Tarif Douanier.